Politique de confidentialité

www.noumearelance.nc

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par NOUMEA RELANCE (désigné le « Responsable de Traitements » ou le « Responsable »).

Le Responsable est soucieux de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier les utilisateurs (ci-après, les « Données Personnelles »). La présente politique de confidentialité vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées.

I – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de Données Personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

1. Identité du Responsable du traitement

Le Responsable du Traitement est la société NOUMEA RELANCE, SARL au capital de 100.000 F.CFP dont le siège social est à NOUMEA (98 800) – 6 rue Jean Chalier – PK6, immatriculé au RCS de Nouméa sous le numéro 1 344 415, représentée par son gérant Monsieur Clément CHEVRY.

2. Cadre juridique – conformité au RGPD

Le Responsable du Traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie, et précisément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).

3. Par quels moyens sont collectées vos données ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter vos Données Personnelles directement via le Site Internet www.noumearelance.nc.  

En ce sens, le Responsable de traitement collecte et traite les Données Personnelles suivantes :

• Les données permettant de vous identifier de manière directe et notamment : nom de famille, et/ou prénom ;
• Les données de correspondance et notamment : coordonnées téléphoniques, mail ;
• Les données de navigation ;
• Les données statistiques issu du comportement des utilisateurs sur le Site internet, via les cookies (voir ci-après).

Vous êtes susceptibles de nous communiquer par différents moyens et notamment :

• Pendant vos navigations sur le Site Internet ;
• En remplissant le formulaire de contact
• Et de façon générale lorsque vous établissez tout contact avec le Site Internet. 

Le Site Internet ne procède en ligne à aucune collecte de donnée dite « sensible » (c’est-à-dire notamment relative à la santé, l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale, à l’opinion politique, à l’appartenance religieuse). 

4. Dans quels buts sont collectées vos données ?

Les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles sont les suivantes :

• Mise en relation avec nos agents, notamment via le formulaire de contact présent sur le Site Internet ;
• Afin de bâtir une liste de prospects ;
• Suivi et bon fonctionnement de la navigation sur le Site Internet ;
• Mise en place d’indicateur d’audience :  les cookies peuvent contenir des informations personnelles notamment le comportement de navigation à des fins statistiques.

5. Sur quelles bases légales nous reposons-nous pour traiter vos Données Personnelles ?

Le Site Internet traite vos Données Personnelles avec votre consentement exprès pour toutes les données collectées par le Site Internet. 

Dans ce cas, la fourniture desdites Données Personnelles est communiquée directement par vos soins, et à défaut, NOUMEA RELANCE ne sera pas en mesure de fournir le(s) service(s) demandé(s).

Pour les besoins de la poursuite de nos intérêts légitimes et dans le respect de vos droits et libertés, Le Responsable de traitement traite vos Données Personnelles, dans le cadre de gestion de prospects et notamment :

Via le formulaire de demande : 

• Suivi de vos demandes ;
• Prospection afin d’informer et de développer nos prestations. 

Via le cookie Google Analytics : 

• Réalisation d’études statistiques concernant l’utilisation de notre Site Internet ou et de leur mesure d’audience. 

Ces Données Personnelles sont collectées directement auprès vous ou indirectement, et nécessitent votre consentement exprès. Vous pouvez donner votre consentement pour la ou les finalités que vous acceptez ou tous les refuser. 

Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données et si vous changez d’avis, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur traitement. Dans ce cas, NOUMEA RELANCE ne sera pas en mesure de mettre en œuvre les finalités pour lesquelles elles sont recueillies

Conformément aux réglementations en vigueur, vous avez un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant. Vos droits seront décrits plus en détails au sous-titre 8 « Comment exercez-vos droits ? » du présent titre.  

6. Qui est susceptible d’accéder à vos Données Personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, outre à notre personnel interne dûment habilité à les traiter, à nos sous-traitants informatiques pour les seuls besoins de la maintenance du site.

Nous demandons par ailleurs à tous nos sous-traitants de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir, tout au long de leurs interventions, la sécurité et de la confidentialité de vos traitements de Données Personnelles, qu’ils opèrent pour notre compte, et de ne pas accéder si cela n’est pas nécessaire à leur prestation aux Donnes personnelles, de nous restituer ou de supprimer, l’ensemble des Données Personnelles qu’ils ont reçus à la fin de leur prestation.

En aucun cas vos Données Personnelles ne seront révélées à aucune autre partie tierce sauf exceptions suivantes :

• Si la communication de certaines Données Personnelles est requise par les lois et règlements en vigueur, par une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente, pour établir ou conserver une action en justice ou une défense, ou pour empêcher une fraude ou une activité illégale ;
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site Internet ou NOUMEA RELANCE, de nos fournisseurs, de nos clients ou du public, conformément à ce qui est requis ou autorisé par la loi.

7. Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription qui y sont attachés, ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

A ce titre :

• Votre consentement pour les cookies dispose d’une validité de dix-huit (18) mois. 
• Certaines de vos Données Personnelles, telles que les données statistiques seront anonymisées et conservées sans délais d’échéance.
• En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins, peuvent être conservées pour la durée de la procédure. A l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées. 

8. Comment exercer vos droits ?

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• Le droit à l’information via la présente politique de conformité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
• Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d’interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
• Le droit de rectification permet de demander à ce que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
• Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
• Le droit à la limitation permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.  
• Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au Responsable du Traitement de données du Site Internet par l’un des moyens suivants :

• par email envoyé à c.chevry@noumearelance.nc 

Le Responsable s’engage à traiter votre demande un délai d’un (1) mois à réception de la demande, éventuellement prolongé d’un mois sur justification.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

• Sur le site internet de la CNIL :
• dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
• dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« .
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection ou de statistiques, dans les conditions prévues par la réglementation, ou retirez votre consentement, à tout moment, par l’un des moyens suivants :

• En contactant directement le Responsable de traitement, dans les conditions susmentionnées.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente « politique de confidentialité ».

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document. Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement. 

II – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à certains types de traitement de Données Personnelles.

1. Finalité à des fins statistiques

Données personnelles traitées : Nous traitons les données suivantes :

• Votre comportement sur le Site Internet qui est tracé à l’aide de cookies (voir « politique des cookies »). 

Moyens de collecte : Nous recueillons les données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur notre Site Internet, notamment par le biais des formulaires de contact et par le cookie Google Analytics 4  l’origine de votre venue sur le site. 

Finalités : Ce traitement est utilisé : 

• A des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du Site et l’optimisation de la navigation ;
• A des fins de prospection. 

Fondement légal : Le traitement repose sur le consentement exprès et préalable de la personne et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Le Responsable des Traitements peut recourir aux services de partenaires afin d’optimiser le Site Internet. Ces partenaires ont un accès limité aux données des utilisateurs. Cet accès ne leur permet que d’effectuer des tâches au nom du Responsable envers qui, ils sont tenus d’une clause de confidentialité de ne pas divulguer ces données ni de les utiliser à d’autres fins que celles autorisées par celui-ci. 

2. Politique des cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone) afin de mesurer la fréquentation du site et améliorer votre expérience utilisateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par le Site. Ils sont gérés par votre navigateur et permettent de conserver des données utilisateur pendant une certaine durée. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès du Site Internet, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

3 types de cookies sont émis à partir du Site Internet

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont stockés dans votre ordinateur que si vous les acceptez.

– Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du Site

Ils permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Vous ne pouvez pas vous y opposer pour le bon affichage et fonctionnement du Site Internet. 

– Cookie de mesures d’audience : Google Analytics 4

Il permet d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. De même, il permet de mesurer des indicateurs comme l’affluence, les produits les plus consultés et la répartition géographique des visiteurs. 

Le Responsable de traitement utilise l’outil de mesure d’audience Google Analytics de 4ème génération, mis en place par Google afin de répondre aux exigences de la CNIL. Toutefois, l’identification d’une personne physique par un faisceau d’indice reste possible puisque Google Analytics envoie des informations vers des serveurs situés aux États-Unis avant anonymisation et que Google dispose déjà de données considérables au vu de sa position dominante du marché. 

Toutefois, à ce jour, les Etats-Unis ont été déclarée comme un pays assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles équivalents à celle de l’Europe pour les organismes qui ont fait la démarche pour la respecter, dont Google en fait partie. 

Vous pouvez refuser ou acceptez l’utilisation de ce cookie. 

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site en visitant une seconde page du Site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page du Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit finalité par finalité.

III – Nos recommandations

1. Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur :

Vous pouvez choisir la suppression de l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal à tout moment. Veuillez noter que la suppression des cookies peut dégrader votre expérience utilisateur sur notre Site. Nous vous conseillons d’utiliser la page du Site si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du Site.

Voici le détail des paramétrages à effectuer pour bloquer le dépôt de cookies depuis votre navigateur :

• Firefox
• Chrome
• Explorer
• Safari
• Opera

2. Nos recommandations

Le Responsable de traitement ne peut pas garantir la sécurité de vos Données Personnelles sans votre collaboration. Nous vous recommandons de suivre les recommandations suivantes pour protéger au mieux vos Données Personnelles :

• Utilisez des mots de passe complexes et différents pour chacun de vos comptes internet.
• Ne partagez jamais vos mots de passe, vos identifiant, et informations personnelles.
• Déconnectez-vous de votre compte lorsque vous utilisez un ordinateur que vous partagez avec d’autres personnes.
• Modifiez votre mot de passe au moins une fois par an.
• Installez et mettez à jour régulièrement un antivirus reconnu sur votre ordinateur.